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Article 1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.cour-interieure.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2. Produits

La majorité des produits proposés à ses clients par www.cour-interieure.fr sont disponibles dans ses boutiques. Veuillez noter que les couleurs des articles présents sur ce site peuvent être légèrement différentes de leurs couleurs réelles. Nous sommes limités par la précision des outils tels que les ordinateurs ou appareil photo utilisés pour reproduire ces couleurs. Lisez attentivement la description des articles pour éviter toutes confusions. Il en résulte que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel pour celles qui présenteraient des erreurs ou variations minimes entre la photographie et la réalité, et dans le cas où ces dernières ne porteraient pas sur des éléments essentiels du produit, conformément à la jurisprudence applicable.

Article 3. Commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. www.cour-interieure.fr confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. www.cour-interieure.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (voir disponibilité et livraison). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. Cour Intérieure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Cour Intérieure jusqu'au complet encaissement du prix par Cour Intérieure.

Article 5. Mode de règlement

CB - VISA – MASTERCARD – AMERICAN EXPRESS – AURORE - COFINOGA

Cour Intérieure bénéficie du Système PAY PAL, la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la plupart des banques. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Cour Intérieure se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.

SYSTEME ANTI FRAUDE CB

De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, Cour Intérieure a mis en place les mesures suivantes :

  • - Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
  • - Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : " L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. "

Article 6. Disponibilité / Frais de port / Livraison

Disponibilité :

La plupart des produits proposés sur le site www.cour-interieure.fr sont en stock. Notre système calcule et indique la disponibilité du stock le jour de la commande. Certains autres produits demandent un délai d'approvisionnement qui sera spécifié lors de la commande. Ce délai est variable en fonction des fournisseurs ou des fabricants. Il se peut qu'un produit non conforme et/ou abîmé et non remplaçable ne puisse être expédié. En cas d'indisponibilité ou de non expédition de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L’Acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande sous 5 jours ouvrables (lundi au vendredi) en contactant notre service client au 05 59.24.29.73. Sa carte sera automatiquement créditée du montant correspondant.

Frais de port :

Les frais de port sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction de la taille ou du poids du colis et du pays de destination. La livraison est gratuite à partir de 100 euros d'achats (bon d'achat et bon de réduction compris) uniquement pour la France Métropolitaine. Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge de l'Acheteur.

Livraison :

Nous utilisons les produits et solutions de livraison de La Poste pour la plupart des colis (Colissimo , Colissimo suivi contre signature, Colis recommandé, ...). Certains colis plus volumineux nécessiteront l'intervention de transporteurs. Cour Intérieure ne peut pas être tenu responsable de possible perte d'une commande lors de son acheminement vers son adresse de destination. La responsabilité de Cour Intérieure cesse dès lors que les articles sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques de l'acheteur. Dans le cas d'un envoi en recommandé choisi par le client, la perte du colis est alors assuré et sa valeur sera remboursé au client dès que le transporteur aura déclaré celui-ci comme définitivement perdu.

Délai de livraison :

Pour les produits en stock, Cour Intérieure adresse la commande à l'acheteur dans un délai de 7 jours à compter de la validation de la commande. Le délai de livraison résulte des contraintes d'acheminements postaux ou routiers (selon le produit commandé), comme de la survenue de dimanche et jours fériés au cours de la prestation d'acheminement au client. Il est rappelé que le délai moyen de livraison de la Poste est de 48 h pour un colis pour la France Métropolitaine. Pour les colis hors stock, un délai d'expédition plus long correspondant au délai d'approvisionnement des produits par les fournisseurs ou les fabricants sera appliqué. Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client (hors dimanche et jours fériés), dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande, sauf indication spécifique d'un délai plus long sur la fiche du produit sur le site www.cour-interieure.fr. Cour Intérieure en informe alors le client. En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu , et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure (article L 121-20-3 du code de la consommation) le client pourra dénoncer sa commande par e-mail via notre rubrique « contact » ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société : Cour Intérieure, 9 Avenue Victor Hugo, 64200 Biarritz. Le client sera remboursé par Cour Intérieure dans un délai maximum de 20 jours suivant la réception du mail ou de la lettre recommandée de sa réclamation écrite. Il s’engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre temps.

Conformité de la marchandise :

En cas de livraison effectuée par transporteur, , vous devez contrôler attentivement, à la réception, le ou les colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. Si les produits livrés ont subi des avaries et sont abîmés (casse, choc, déformation...) vous devez refuser le ou les colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le ou les colis nous seront retournés et vous serez à nouveau livré gratuitement. S’il manque des quantités par rapport à ce qui est inscrit sur le bordereau de livraison, remplissez-le lisiblement en inscrivant vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez nous par l’intermédiaire du formulaire de contact, ou téléphonez nous, en rappelant les coordonnées de votre commande. Attention : dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de Cour Intérieure seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. Confirmez vos réserves dans les trois jours ouvrables par lettre recommandée avec AR, au transporteur (une copie devra nous être adressée). (Article L 133-3 du code du commerce). A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Article 7. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

  • par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact
  • par téléphone : 05 59.23.00.18

Article 8. Droit de rétractation et retours

En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de vingt jours à compter de la livraison des produits commandés. Le client informera le Service Client de Cour Intérieure du retour et sera conseillé, en fonction des produits, sur le mode de transport préconisé. L'Acheteur peut prévenir Cour Intérieure de son intention de retour en nous écrivant par notre formulaire de contact. Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante: Cour Intérieure, 9 avenue Victor Hugo, 64 200 Biarritz . Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état (état neuf et propre à la revente), accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés doivent avoir fait l'objet d'un usage minime, c'est-à-dire avoir été essayé quelques minutes et ne doit pas porter de trace d'une utilisation prolongée. Les articles personnalisés ne peuvent pas faire l'objet d'une rétraction, à moins que les articles reçus soit non-conformes. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris. Cour Intérieure est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception du retour. Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Cour Intérieure conseille donc à l’acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

Article 9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Il en résulte que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel pour celles qui présenteraient des erreurs ou variations minimes entre la photographie et la réalité, et dans le cas où ces dernières ne porteraient pas sur des éléments essentiels du produit, conformément à la jurisprudence applicable. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Cour Intérieure ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

Article 10. Informations nominatives

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à contact@cour-interieure.fr.

Confidentialité et sécurité des transactions bancaires :

Lorsque vous commandez en ligne sur notre site, vos informations bancaires (tel que votre numéro de carte de crédit) sont cryptées par le protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer). Elles restent indéchiffrables lors de leur transfert. Votre numéro de carte de crédit est directement transmis à l’opérateur bancaire via notre système de paiement sécurisé.

Article 11. Propriété intelectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Cour Intérieure sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Cour Intérieure. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Cour Intérieure est strictement interdite.

Article 12. Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce . Toutefois, Cour Intérieure se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Article 13. Engagement du client

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Cour Intérieure qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.